Les aides
Ma prime rénov’
L’aide MaPrimeRénov’ est octroyée aux propriétaires afin de financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique, et a été instaurée le 1er janvier 2020.
Cette aide est distribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et est le résultat de la fusion entre deux aides précédentes : le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Écologique), qui n’existe plus, et la prime Habiter Mieux Agilité.
Pour être éligible aux aides de l’Anah, il faut remplir les conditions suivantes :
– Etre propriétaire occupant ou bailleur d’un logement qui a plus de 15 ans (ou 2 ans pour la dépose de la cuve à fioul lors du remplacement d’une chaudière fioul.
– Exploiter le logement en qualité de résidence principale
– Le bien doit se situer en France métropolitaine ou en Outre-mer
– Faire exécuter les travaux par une entreprise ou un artisan ayant la certification RGE (reconnu garant de l’environnement).
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constituent une aide financière pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
En échange de la réalisation de ces travaux, les fournisseurs d’énergie sont tenus d’attribuer des CEE, qui peuvent ensuite être revendus à des acteurs obligés, tels que des fournisseurs d’énergie ou des distributeurs de carburant.
Ces certificats permettent ainsi de financer une partie des travaux de rénovation énergétique.
Propriétaires ou locataires, résidence principale ou secondaire, la prime énergie est accessible à tous, sans condition de revenus selon un principe de péréquation. Cela signifie que les aides sont progressif pour les ménages les plus modestes.
Cependant, elle va dépendre des travaux réalisés, des revenus et de la région
L’unique condition pour toucher la prime est de réaliser ses travaux par un artisan RGE tel qu’AME (L’accès à la Maîtrise de l’Energie)
La T.V.A réduite
La TVA en France est une taxe ajoutée au prix de la plupart des produits et services, avec un taux standard de 20%.
Toutefois, les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux réduit à 5,5%. Cela signifie que ces travaux coûteront moins cher pour les propriétaires, les locataires ou les occupants de logements construits depuis plus de deux ans.
La TVA réduite s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien liés à l’isolation thermique, l’amélioration du système de chauffage, l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables, ainsi que les travaux indissociablement liés à la rénovation énergétique.
Cependant, les travaux de rénovation énergétique avec un rendement moindre ont une TVA à 20%, comme l’installation d’une VMC double flux, et les travaux qui engendrent peu d’économies d’énergie ont une TVA à 10%, à l’instar d’un radiateur à inertie.
Qui peut en bénéficier ?
Tout le monde peut bénéficier de la TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique en remplissant une attestation Cerfa qui doit être remise à l’artisan avant la facturation des travaux.
l’Eco-PTZ
Le prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique, également appelé Eco-PTZ, est un dispositif de financement mis en place en France pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements existants. Ce prêt permet aux propriétaires de financer leurs travaux à un taux d’intérêt de 0%.
Les bénéficiaires de l’Eco-PTZ sont les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires, sans condition de ressources. Le logement concerné doit être construit depuis plus de 2 ans et être utilisé comme résidence principale.
Pour bénéficier de l’Eco-PTZ, il faut réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, tels que l’isolation thermique, le remplacement de fenêtres, l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le montant du prêt est plafonné à 30 000 euros par logement, et la durée de remboursement est de 10 à 15 ans selon les cas. L’Eco-PTZ peut être cumulé avec d’autres aides pour la rénovation énergétique comme la prime énergie ou les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Pour bénéficier de l’Eco-PTZ, il faut faire une demande auprès d’un établissement bancaire qui propose ce type de prêt, en fournissant un devis des travaux et une attestation RGE. La banque vérifiera l’éligibilité de la demande et proposera un plan de financement adapté à vos besoins.
